Bertrand Schwerer

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De: Bertrand Schwerer
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2011-06-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024192582(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 201117/06/2011
De: Schwerer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000024192582(source JORF)
admission
17 Juin 201117/06/2011
De: Schwerer (Bertrand, René, Julien)
conseiller maître à la Cour des comptes, président d'une chambre régionale des comptes. Chevalier du 11 janvier 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-01-11"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
promotion
15 Novembre 200815/11/2008
De: Schwerer (Bertrand)
conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Direction du budget
JORFTEXT000000606414(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Bertrand Schwerer
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter de son affectation dans ces fonctions
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000446125(source JORF)
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bertrand Schwerer
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000256534(source JORF)
affectation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Schwerer (Bertrand, René, Julien)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE, ARTISANAT
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000605980(source JORF)
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Bertrand Schwerer
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Bertrand Schwerer
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000196573(source JORF)
nomination
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bertrand Schwerer
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Palau
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000396088(source JORF)
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Schwerer
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-06-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000203024(source JORF)
réintégration
20 Janvier 199820/01/1998
De: Schwerer (Bertrand)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-04-01"
date_fin="1997-06-02"
cour_comptes
JORFTEXT000000203024(source JORF)
détachement
20 Janvier 199820/01/1998
De: Schwerer (Bertrand)
conseiller référendaire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000202632(source JORF)
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Bertrand Schwerer
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au logement"
JORFTEXT000000564240(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199708/02/1997
De: Bertrand Schwerer
Objet:
chargé de mission auprès du ministre, au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000564098(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Bertrand Schwerer
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000198538(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Bertrand Schwerer
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Bertrand Schwerer
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000189148(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Bertrand Schwerer
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991

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